Fall 2011 Public Review / Examen public de l'automne 2011

The Canadian Commission on Building and Fire Codes (CCBFC) would like to
invite your organization and its members-as stakeholders in the development
of the National Model Construction Codes-to take part in the fall 2011
public review of proposed changes to the 2010 National Model Construction
Codes. The public review is one of the main steps in the process for
developing national code documents, providing a nation-wide forum where
anyone can review and comment on the changes proposed. The National Model
Construction Codes, comprising the National Building, Fire and Plumbing
Codes are model codes developed by the CCBFC that the provinces and
territories can adopt as is, or with modifications, as part of their
building, fire and plumbing regulations.

The public review will run from October 24, 2011 until December 16, 2011 on
the National Codes Web site,
www.nationalcodes.ca.

The CCBFC wishes to thank your organization and its membership for
contributing to the development of Canada's National Model Construction
Codes. We would appreciate you forwarding this invitation to your membership
and stakeholders.

Regards,

Anne C. Gribbon
Secretary to the CCBFC
Tel.: (613) 993-5569
Fax: (613) 952-4040
E-mail: anne.gribbon@nrc-cnrc.gc.ca
Web site: www.nationalcodes.ca


La Commission canadienne des codes du bâtiment et de prévention des
incendies (CCCBPI) invite votre organisme et ses membres à titre de parties
intéressées à l'élaboration des codes modèles nationaux de construction à
participer à l'examen public de l'automne 2011 sur les modifications
proposées aux codes modèles nationaux de 2010. L'examen public est l'une des
principales étapes dans le processus d'élaboration des codes nationaux et
sert de tribune nationale où tous peuvent examiner et formuler des
commentaires sur les modifications proposées. Les codes nationaux du
bâtiment, de prévention des incendies et de la plomberie élaborés par la
CCCBPI sont des codes modèles que les provinces et territoires peuvent
adopter tels quels ou qu'ils peuvent intégrer à leurs propres codes du
bâtiment, de prévention des incendies et de la plomberie après y avoir
apporté les modifications désirées.

L'examen public se tient du 24 octobre au 16 décembre 2011 par l'entremise
du site Web des codes nationaux,
www.codesnationaux.ca.

La CCCBPI désire remercier votre organisme et ses membres de contribuer à
l'élaboration des codes modèles nationaux de construction du Canada. Nous
vous saurions gré de bien vouloir faire suivre ce message à vos membres et
intervenants.

Meilleures salutations,

Anne C. Gribbon
Secrétaire de la CCCBPI
Tél. : (613) 993-5569
Téléc. : (613) 952-4040
Courriel : anne.gribbon@nrc-cnrc.gc.ca
Site web : www.codesnationaux.ca